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    • 13 févr.
    • 6 min de lecture

L'assurance-emploi en résumé - Admissibilité et prestations


Qu'est-ce que l'assurance-emploi ?

L’assurance-emploi est souvent appelée « assurance-chômage ». Elle est une protection financière offert par le gouvernement et couvre une partie de votre salaire de l'année précédente lorsque survient des circonstances particulières.


Vous pourriez être admissible à l'assurance-emploi si vous avez eu un arrêt de travail dû à :

  • un travail saisonnier

  • une maladie

  • une grossesse ou un congé suite à la naissance d'un enfant

  • des soins à une personne gravement malade ou blessé

  • une perte d'emploi

Quand faire une demande d'assurance-emploi ?

Il est fortement recommandé d'envoyer une demande de prestation le plus tôt possible à partir du moment où vous avez cessé de travailler. Si vous attendez trop, vous risquez de perdre des semaines de prestations dont vous auriez peut-être eu droit.



Assurance-emploi pour perte d'emploi ou arrêt de travail

L'assurance-emploi peut vous offrir des prestations si vous avez perdu votre emploi sans en être responsables ou bien par un manque d'emploi. La perte d'emploi ne doit pas être du à une inconduite de votre part ou un choix de quitter l'emploi à condition que ce choix était la seule alternative raisonnable, par exemple :

  • Vous étiez victime de harcèlement sexuel au travail ;

  • Vos conditions de travail étaient dangereuses ;

  • Votre employeur vous a soumis à de fortes pressions pour vous faire démissionner;

  • Vous avez dû suivre votre conjoint(e) dans une autre ville parce qu’il(elle) avait trouvé un autre travail là-bas.


Admissibilité

Pour être éligible aux prestations régulières d’assurance-emploi, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous avez occupé un emploi étant sous l’autorité d’un employeur au Canada dont vous avez cotisé au régime (AE) au cours de l'année précédente.

  • Vous avez travaillé un nombre minimum d’heures dans un emploi assurable durant votre période de référence. En général, vous devez avoir travaillé entre 420 et 700 heures pendant une période entre 52 à 104 semaines afin d'avoir droit à l'assurance-emploi.

  • Vous devez être sans emploi et ne pas avoir été payé depuis au moins sept jours de suite.

  • Durant une période de prestation, vous devez êtes prêt à travailler et capable de le faire en tout temps.


Montants de prestation

En général, vous pourriez avoir recevoir en 2023 55 % de votre salaire hebdomadaire jusqu'à maximum 650 $ par semaine d'une durée entre 14 et 45 semaines dépendant du nombre d'heures assurables accumulées ainsi que du type d'emploi.


Exception pour les familles à faibles revenus, vous pourriez recevoir jusqu'à 80 % de votre salaire hebdomadaire si votre revenu est de moins de 25 921 $.




Assurance-emploi pour maladie

L'assurance-emploi peut vous offrir des prestations si vous ne pouvez pas travailler pour des raisons médicales. Ces raisons médicales incluent une maladie, une blessure, une mise en quarantaine ou toute autre condition qui vous empêche de travailler.


Admissibilité

Pour être éligible aux prestations maladie d’assurance-emploi vous devez obtenir un certificat médical indiquant que vous ne pouvez pas travailler pour des raisons médicales et pour une durée donnée.


Si votre employeur vous offre déjà un régime d'assurance couvrant des congés de maladies payés ou des prestations d'invalidités il se pourrait vous ne soyez pas admissible à l'assurance-emploi pour maladie.


Montants de prestation

Les prestations d'assurances-emploi pour maladie sont généralement les mêmes que ceux en prestation régulière, vous pourriez recevoir jusqu'à 55 % de votre salaire jusqu'à un maximum de 650 $ par semaine.


Assurance-emploi pour les travailleurs autonomes

L'assurance-emploi pour travailleurs autonomes peut vous offrir des prestations d'assurances si vous devez vous absenter de votre entreprise pour des raisons de santé à vous ou votre famille.


Admissibilité

Pour être éligible aux prestations pour travailleurs autonomes, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être citoyen canadiens ou résident permanent

  • Être admis à l'assurance-emploi pour travailleurs autonome depuis un minimum de 1 an.

  • Devoir avoir réduit le temps consacré à votre entreprise d'au moins 40 % durant au moins 1 semaine.

  • Avoir gagné un revenu à titre de travailleur autonome l'année précédant la demande d'assurance-emploi.

Vous pouvez être admissible aux prestations d'assurances emploi pour travailleurs autonomes si vous êtes à la fois un employé. Dans un tel scénario, vous revenus assurables pourront être combinés afin d'augmenter vos futures prestations.


Notez que : Si vous êtes seulement travailleur autonome vous n'avez pas droit au prestations régulières.


Montants de prestation

Les prestations d'assurances-emploi pour travailleurs autonomes sont généralement les mêmes que ceux en prestation régulière, vous pourriez recevoir jusqu'à 55 % de votre rémunération jusqu'à un maximum de 650 $ par semaine.


En tant que travailleurs autonomes vous avez aussi droit aux autres 6 types de prestation soit :


Assurance-emploi pour maternité et prestations parentales

L'assurance-emploi peut vous offrir des prestations si vous vous absentez du travail parce que vous êtes enceintes ou vous avez récemment donné naissance ou bien vous vous absentez du travail pour s'occuper de votre nouveau-né ou de votre enfant nouvellement adopté.


Plus de détails concernant les prestations de maternité

  • Si vous bénéficier des prestations pour maternité vous pourriez peut-être aussi avoir droit de bénéficier des prestations parentales.

  • La prestation de maternité n'est pas partageable et n'est offerte qu'à la personne enceinte ou ayant donné naissance à l'enfant.

  • Pour les prestations d'assurances relié à la maternité, vous pourriez recevoir 55 $ de votre salaire jusqu'à 650 $ par semaine pendant un maximum de 15 semaines.

Plus de détails concernant les prestations parentales

Les prestations parentales sont offertes sous deux options :

  • Prestations parentales standards

Vous pourrez recevoir jusqu'à 55 % de votre salaire jusqu'à un maximum de 650 $ pendant un maximum de 40 semaines. Les prestations parentales peuvent être partagées entre les parents, mais un parent ne peut pas recevoir plus de 35 semaines de prestations standards.

  • Prestations parentales prolongées

Vous pourrez recevoir jusqu'à 33 % de votre salaire jusqu'à un maximum de 390 $ pendant un maximum de 69 semaines. Les prestations parentales peuvent être partagées entre les parents, mais un parent ne peut pas recevoir plus de 61 semaines de prestations standards.



Les deux parents ont droit aux prestations parentales. Si vous souhaitez obtenir tout les deux les prestations, vous devrez choisir la même option et notez qu'une fois ce choix fait, l'option ne peut pas être changée par la suite. De plus, notez que vous pouvez les prendre simultanément ou consécutivement à condition que vous les prenez dans ces périodes :

  • Prestations parentales standards : dans les 52 semaines (12 mois) suivant la naissance ou l'adoption.

  • Prestations parentales prolongées : dans les 78 semaines (18 mois) suivant la naissance ou l'adoption.


Assurance-emploi pour les travailleurs ou les résidents à l'extérieur du Canada

L'assurance-emploi pour les citoyens et résidents canadiens qui travaillent à l'extérieur du pays peuvent avoir droit aux prestations du programme d'assurance-emploi jusqu'à un maximum de 650 $ par semaine pendant 14 à 45 semaines à condition que :

  • votre employeur est une entité canadienne

  • Vous avez occupé un emploi étant sous l’autorité d’un employeur au Canada dont vous avez cotisé au régime (AE) au cours de l'année précédente.

  • Vous avez travaillé un nombre minimum d’heures dans un emploi assurable durant votre période de référence. En général, vous devez avoir travaillé entre 420 et 700 heures pendant une période entre 52 à 104 semaines afin d'avoir droit à l'assurance-emploi.

  • Vous devez être sans emploi et ne pas avoir été payé depuis au moins sept jours de suite.

  • Durant une période de prestation, vous devez êtes prêt à travailler et capable de le faire en tout temps.

* Si vous situations est plus complexe que celle décrite référez vous au site du Gouvernement du Canada ici.



Assurance-emploi pour proches aidant et soins de compassions

L'assurance-emploi peut vous offrir des prestations si devez vous absenter du travail afin de venir en aide à une personne gravement malade ou blessée ou à quelqu’un qui a besoin de soins de fin de vie.


Définitions de proche aidant : Un proche aidant est un membre de la famille ou quelqu’un qui est considéré comme un membre de la famille qui fournit des soins ou du soutien à la personne gravement malade ou blessée ou qui a besoin de soins de fin de vie.

Source : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/proches-aidants.html


Prestation pour proches aidant d'enfants : L'enfant est considéré dans cette catégorie si il est gravement malade ou blessé et à moins de 18 ans. Vous pourriez recevoir jusqu' à un maximum 650 $ par semaine pendant maximum 35 semaines.


Prestation pour proches aidant d'adultes : L'adulte est considéré dans cette catégorie si il est gravement malade ou blessé et à plus de 18 ans. Vous pourriez recevoir jusqu' à un maximum 650 $ par semaine pendant maximum 15 semaines.


Prestation de compassion : Une personne de tout âge est considéré dans cette catégorie si elle a besoin de soins de fin de vie. Vous pourriez recevoir jusqu'à un maximum 650 $ par semaine pendant maximum 26 semaines.




L’information dans cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec.

Il ne s’agit pas d’un avis ou d’un conseil juridique.

Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez le Gouvernement du Canada.

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