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Guide du compte CELIAPP

Dernière mise à jour : il y a 37 minutes


Ce guide sommaire du compte CELIAPP a été écrit dans le but de mieux informer les Québecois sur ce nouveau produit financier de 2023. Cet article contient l'ensemble des informations pertinentes au sujet du CELIAPP et sera mis à jour de façon régulière. Pourquoi ne pas l'indexer dans vos favoris !


* Notez que ce compte est présentement indisponible et sera peut-être introduit en 2023, les informations que contient cet article se basent sur les informations connues actuellement et peuvent donc être modifiées sans préavis.



 

Tables des matières

Qu'est-ce que le CELIAPP ?

Les avantages :

Les désavantages :

Conditions d’admissibilité au CELIAPP

Comment fonctionne un CELIAPP ?

Qui offre un compte CELIAPP ?

Pourquoi mettre de l'argent dans un CELIAPP ?

Combien pouvez-vous mettre dans un CELIAPP ?

Quelle est la différence entre le CELIAPP et le RAP ?

Quelle est la meilleure stratégie CELIAPP ?

Définitions de mots clés :

 



Qu'est-ce que le CELIAPP ?


Le CELIAPP se nomme le Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété , il sera créé en 2023 par le gouvernement fédéral canadien, pour permettre aux Canadiens d’épargner à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première habitation (comme le RAP).


Un compte CELIAPP est uniquement un type de compte d'investissement enregistré (une enveloppe) ayant des caractéristiques spéciales, ce n'est pas uniquement un compte épargne.


Les avantages :

- Tout les montants cotisés dans ce compte sont déductibles d'impôts comme un REER.

- Tout les revenus ou gains fait à l'intérieur de ce compte sont libres d'impôts.

- Les choix de placement sont les mêmes qu'un CELI ou un REER avec quelques exceptions.

- Les sommes retirées ne seront pas imposables si elles servent à l’achat d’une première propriété.

- L’argent retiré n’aura pas besoin d’être remboursé.

- Aucune limite de retrait pour l'achat d'une première maison.

- Si le CELIAPP n'est pas utilisé pour l'achat d'une maison vous pouvez transférer l’argent vers un REER ou un FERR, sans affecter votre plafond de cotisation.


Les désavantages :

- Il existe une limite d'argent pouvant être déposé dans le CELIAPP.

- Les retraits sont imposables selon votre taux d'imposition s'ils sont utilisés à d'autres fins que l'achat d'une première propriété.

- Étant un nouveau compte, le plafond de cotisation est faible mais augmentera avec les années.


Conditions d’admissibilités au CELIAPP

Pour ouvrir un CELIAPP, un individu devra être résident du Canada et âgé de 18 ans et plus.


De plus, il ne devra pas avoir vécu dans une propriété qui lui appartenait dans l’année d’ouverture du compte, ni lors des quatre années précédentes.


Comment fonctionne un CELIAPP ?

Le CELIAPP ressemble beaucoup au REER dans le but d'utiliser le RAP. Un individu peut cotiser au CELIAPP dans le but d'amasser une mise de fonds pour l'achat d'une première propriété. En cotisant dans ce compte, il bénéficera d'une déduction fiscale comme le REER.


L'individu pourra choisir d'investir ses cotisations dans des comptes de placement et ainsi faire croitre son argent à l'abri de l'impôt. Il pourra ensuite retirer l'argent du CELIAPP de façon non imposable dans l'unique but d'acheter une première propriété


*Si les retraits sont utilisés à d'autres fins, ils deviendront imposables.


Il sera impossible de combiner le CELIAPP et le RAP. Vous ne pourrez utiliser qu'un des deux.


Cotisations au CELIAPP du conjoint(e)

Seul le titulaire d’un CELIAPP pourra demander des déductions pour les cotisations versées.

Vous pourrez par contre verser l'argent à votre conjoint afin qu'il cotise dans le sien mais aucun avantage ne vous sera procuré directement.


Le CELIAPP en cas de divorce ou de fin d’union

Les montants du CELIAPP d’un époux ou d’un conjoint de fait pourront être transférés à un CELIAPP, un REER ou un FERR de l’autre personne. Un tel transfert n’influencerait aucunement les droits de cotisations des deux personnes.


Le CELIAPP en cas de décès

Les valeurs du CELIAPP seront non imposable pour le défunt, mais imposable pour le bénéficiaire.

Lorsque le conjoint survivant est l’héritier, l’argent pourra alors être transféré au CELIAPP de cette personne, sans influencer ses droits de cotisations et sans qu’elle ait à payer d’impôt. Si le conjoint survivant n’est pas admissible au CELIAPP, le montant du CELIAPP pourra alors être transféré à son REER ou à son FERR ou être retiré avec imposition.


Dans les autres cas, l’argent du CELIAPP devra être retiré et versé au bénéficiaire désigné au contrat ou à la succession. Les sommes seront imposables pour le bénéficiaire ou la succession, comme le REER.


Date limite de cotisation CELIAPP


La date limite de cotisation CELIAPP est le 31 décembre de chaque année.


Contrairement au REER, vous ne bénéficiez pas d'un délai supplémentaire.


Age maximum CELIAPP

Le CELIAPP cessera d’être un CELIAPP au 15e anniversaire de l’ouverture du compte ou à l'âge de 71 ans.


Si tel est le cas, les sommes pourront :

  • Être transférées vers un REER ou un FERR selon l’âge du particulier, sans affecter les droits de cotisations REER et sans payer d’impôt l’année du transfert.

  • Être retirées de façon imposable comme le REER.





Qui offre un compte CELIAPP ?

Cette information n'est pas présentement divulgé avec certitude.





Pourquoi mettre de l'argent dans un CELIAPP ?


Il existe quelques raisons de mettre votre argent supplémentaire dans un CELIAPP plutôt que le garder dans votre compte de banque ou même dans un autre compte de placement comme le REER.


Voici quelques raisons :

  1. Il est un autre compte d'investissement.

  2. Il procure des avantages fiscaux.

  3. Il permet d'aider les canadiens à amasser une mise de fonds pour l'achat d'une première maison.

  4. Il peut être mieux adapté qu'un RAP pour certains individus en début de carrière.


Combien pouvez-vous mettre dans un CELIAPP ?


Le CELIAPP est un compte très avantageux, mais il comporte ses limites et l'une d'entre elle est le maximum de cotisation par année qu'un individu peut effectuer.


Le maximum de cotisation dans un CELIAPP en 2023 est de 8 000 $. Si une portion de vos droits de cotisation des années passées est inutilisée, celle-ci s'ajoute à votre droit de cotisation des années qui suivent.


Le maximum de cotisation pouvant être effecuté dans un CELIAPP au cours de votre vie est de 40 000$.


De plus, il ne sera pas obligatoire de déduire les cotisations l’année où elles sont versées. Ainsi, vous pourrez reporter vos déductions à une année ultérieur lorsque vos revenus seront supérieurs vous octroyant ainsi un avantage fiscal plus important.



Dépassement des cotisations CELIAPP ?

Le gouvernement du Canada vous imposera 1% de l'excès des cotisations CELIAPP à chaque mois si vous dépassez votre droit de cotisation maximum.



Quelle est la différence entre le CELIAPP et le RAP ?


Il existe plusieurs différences entre le CELIAPP et le RAP, voici un tableau comparatif.

CELIAPP

RAP

Cotisation annuelle maximale

8000 $

18 % revenu gagné ou 29 210 $

Remboursement de mise de fonds

Non

Oui

Retrait maximum pour la mise de fonds

Aucun

35 000 $

Maximum des cotisations par personne

40 000 $

35 000 $

Gains imposable sous gestion

Non

Non

Retrait imposable

Non

Non

Retrait spontanné permis

Dépend du placement

Dépend du placement

Investissement possible

Oui

Oui

Déductible d'impôt

Oui

Oui

Devez-vous choisir le CELIAPP ou le RAP ? C'est une très bonne question et il n'existe aucune réponse universelle malheureusement. La réponse à cette question est la suivante : Sa dépend ! Tout dépend de votre situation financière, fiscale, légale ainsi que de vos objectifs.




Quelle est la meilleure stratégie CELIAPP ?


Présentement, le CELIAPP n'est pas nécessairement plus avantageux que le RAP puisque présentement le plafond est de 8 000 $ comparativement au REER / RAP qui est de 35 000 $. Le compte CELIAPP sera un outil intéressant dans quelques années lorsqu'il atteindra son plafond de cotisation maximal (40 000 $).


Il n'en demeure pas moins que le CELIAPP peut être un compte à considérer présentement pour les nouveaux travailleurs dont leurs revenus augmenteront et n'ont pas comme objectif d'acheter avant quelques années.


Définitions de mots clés :

Définition de REER

Le REER se nomme le Régime Enregistré d'Épargne-Retraite. Un compte REER est uniquement un type de compte d'investissement (une enveloppe) ayant des caractéristiques spéciales

Définition de CELI

Définition de RAP


Vous avez un projet d'achat dans les prochaines années ? Je vous invite à planfier une consultation et nous planifierons cet objectif afin qu'il ce réalise avec certitude !








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Audris Poulin-Leduc

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Travaillant en partenariat avec plusieurs partenaires financiers, Audris Poulin-Leduc propose une service basé uniquement sur la réussite de ses clients. ​ De plus, Audris Poulin-Leduc propose une service de planification d'objectifs à long terme à des clients misant sur un service de disponibilité de durabilité et de confiance afin d'atteindre leurs objectifs financiers et leurs ambitions personnelles. ​

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