Guide du compte CELIAPP

Le CELIAPP est un nouveau compte créé par le gouvernement fédéral et combine les avantages du REER, du RAP et du CELI. Veuillez noter qu'il sera mit en vigueur le 1er avril 2023. Cet article contient l'ensemble des informations pertinentes au sujet de ce produit et sera mis à jour de façon régulière.

* Notez que ce compte est présentement indisponible et sera introduit en 2023, les informations que contient cet article se basent sur les informations connues actuellement et peuvent donc être modifiées sans préavis.

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Qu'est-ce que le CELIAPP ?

Le CELIAPP se nomme le Compte d’Épargne Libre d’Impôt pour l’Achat d’une Première Propriété, il sera créé en 2023 par le gouvernement fédéral canadien. Le CELLIAPP est un compte qui permet aux Canadiens d’épargner à l’abri de l’impôt en vue de l’achat d’une première habitation (comme le RAP). L'objectif long terme de ce compte est de remplacer le processus du RAP via le REER afin de simplifier les finances personnelles de la population.

Le CELIAPP en résumé

• Les cotisations annuelles 2023 du CELIAPP sont de 8000 $ et le maximum à vie est fixé à 40 000 $

• Les cotisations au CELIAPP donnent droit à une déduction fiscale réduisant votre revenu imposable de l’année courante ou des années suivantes selon votre préférence.

• Vous pouvez effectuer des placements à l'intérieur du CELIAPP et ses gains ne sont pas imposable.

• Les retraits effectué dans votre CELIAPP ne sont pas imposable à la condition qu'ils servent au programme d'achat d'une première habitation.

• Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez avoir 18 ans, être résident(e) du Canada et vous et votre conjointe ne doivent pas avoir été propriétaire occupant principal d'une résidence au cours des 4 dernières années.

• Les choix de placement du CELIAPP sont les mêmes qu'un CELI ou un REER avec quelques exceptions.

• L'argent retiré n'aura pas besoin d'être remboursé comparativement au RAP

• Si le CELIAPP n'est pas utilisé pour l'achat d'une maison vous pouvez transférer l’argent vers un REER ou un FERR, sans affecter votre plafond de cotisation.

Comment fonctionne un CELIAPP ?

Le CELIAPP permet  aux acheteurs d'une première habitation de cotiser jusqu’à 8 000 $ par année jusqu'à un maximum de 40 000 $ au compte afin d'accumuler une mise de fonds pour une première propriété en bénéficiant d'avantages financiers et fiscaux très intéressant.

L'individu pourra choisir d'investir ses cotisations dans des comptes de placement et ainsi faire croitre son argent à l'abri de l'impôt. Il pourra ensuite retirer l'argent du CELIAPP à n'importe quel moment de façon non imposable dans l'unique but d'acheter une première propriété. Par contre, si les retraits sont utilisés à d'autres fins, ils deviendront imposables.

Il sera possible de combiner le CELIAPP et le RAP pour la même habitation admissible..

Cotisations au CELIAPP du conjoint(e)

Il n'est pas possible de cotiser au CELIAPP du conjoint, seul le titulaire d’un CELIAPP pourra demander des déductions pour les cotisations versées.

Vous pourrez par contre verser l'argent à votre conjoint afin qu'il cotise dans le sien mais aucun avantage ne vous sera procuré directement.

Le CELIAPP en cas de divorce ou de fin d’union

Les montants du CELIAPP d’un époux ou d’un conjoint de fait pourront être transférés à un CELIAPP, un REER ou un FERR de l’autre personne. Un tel transfert n’influencerait aucunement les droits de cotisations des deux personnes.

Le CELIAPP en cas de décès

Les valeurs du CELIAPP seront non imposable pour le défunt, mais imposable pour le bénéficiaire.

Lorsque le conjoint survivant est l’héritier, l’argent pourra alors être transféré au CELIAPP de cette personne, sans influencer ses droits de cotisations et sans qu’elle ait à payer d’impôt. Si le conjoint survivant n’est pas admissible au CELIAPP, le montant du CELIAPP pourra alors être transféré à son REER ou à son FERR ou être retiré avec imposition.

Dans les autres cas, l’argent du CELIAPP devra être retiré et versé au bénéficiaire désigné au contrat ou à la succession. Les sommes seront imposables pour le bénéficiaire ou la succession, comme le REER.

Conditions d’admissibilités au CELIAPP

Pour ouvrir un CELIAPP, un individu devra être résident du Canada et âgé de 18 ans et plus.

De plus, il ne devra pas avoir vécu dans une propriété qui lui appartenait dans l’année d’ouverture du compte, ni lors des quatre années précédentes.

Date limite de cotisation CELIAPP

La date limite de cotisation CELIAPP est le 31 décembre de chaque année.

Contrairement au REER, vous ne bénéficiez pas d'un délai supplémentaire.

Age maximum CELIAPP

Le CELIAPP cessera d’être un CELIAPP au 15e anniversaire de l’ouverture du compte ou à l'âge de 71 ans.

Si tel est le cas, les sommes pourront :

• Être transférées vers un REER ou un FERR selon l’âge du particulier, sans affecter les droits de cotisations REER et sans payer d’impôt l’année du transfert.

• Être retirées de façon imposable comme le REER.

Qui offre un compte CELIAPP ?

Toute institution financière qui peut émettre des REER et des CELI pourrait émettre des CELIAPP. Cela inclut les sociétés de fiducie canadienne, les sociétés d'assurance-vie, les banques et les caisses populaires.

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Pourquoi mettre de l'argent dans un CELIAPP ?

Il existe quelques raisons de mettre votre argent supplémentaire dans un CELIAPP plutôt que le garder dans votre compte de banque ou même dans un autre compte de placement comme le REER.

Voici quelques raisons :

1. Il est un autre compte d'investissement.

2. Il procure des avantages fiscaux.

3. Il permet d'aider les canadiens à amasser une mise de fonds pour l'achat d'une première habitation.

4. Il peut être mieux adapté qu'un RAP pour certains individus en début de carrière.

Combien pouvez-vous mettre dans un CELIAPP ?

Le CELIAPP est un compte très avantageux, mais il comporte ses limites et l'une d'entre elle est le maximum de cotisation par année qu'un individu peut effectuer.

Le maximum de cotisation dans un CELIAPP en 2023 est de 8 000 $. Si une portion de vos droits de cotisation des années passées est inutilisée, celle-ci s'ajoute à votre droit de cotisation des années qui suivent.

Le maximum de cotisation pouvant être effectué dans un CELIAPP au cours de votre vie est de 40 000$.

De plus, il ne sera pas obligatoire de déduire les cotisations l’année où elles sont versées. Ainsi, vous pourrez reporter vos déductions à une année ultérieur lorsque vos revenus seront supérieurs vous octroyant ainsi un avantage fiscal plus important.

Dépassement des cotisations CELIAPP ?

Le gouvernement du Canada vous imposera 1% de l'excès des cotisations CELIAPP à chaque mois si vous dépassez votre droit de cotisation maximum.

Quelle est la différence entre le CELIAPP et le RAP ?

Il existe plusieurs différences entre le CELIAPP et le RAP, voici un tableau comparatif.

	CELIAPP	RAP
Cotisation annuelle maximale	8000 $	18 % revenu gagné ou 29 210 $
Remboursement de mise de fonds	Non	Oui
Retrait maximum pour la mise de fonds	Aucun	35 000 $
Maximum des cotisations par personne	40 000 $	35 000 $
Gains imposable sous gestion	Non	Non
Retrait imposable	Non	Non
Retrait spontanné permis	Dépend du placement	Dépend du placement
Investissement possible	Oui	Oui
Déductible d'impôt	Oui	Oui

Devez-vous choisir le CELIAPP ou le RAP ? C'est une très bonne question et il n'existe aucune réponse universelle malheureusement. La réponse à cette question est la suivante : Sa dépend ! Tout dépend de votre situation financière, fiscale, légale ainsi que de vos objectifs.

Quelle est la meilleure stratégie CELIAPP ?

Présentement, le CELIAPP n'est pas nécessairement plus avantageux que le RAP puisque présentement le plafond est de 8 000 $ comparativement au REER / RAP qui est de 35 000 $. Le compte CELIAPP sera un outil intéressant dans quelques années lorsqu'il atteindra son plafond de cotisation maximal (40 000 $).

Il n'en demeure pas moins que le CELIAPP peut être un compte à considérer présentement pour les nouveaux travailleurs dont leurs revenus augmenteront et n'ont pas comme objectif d'acheter avant quelques années.

Définitions de mots clés :

Définition de REER

Le REER se nomme le Régime Enregistré d'Épargne-Retraite. Un compte REER est uniquement un type de compte d'investissement (une enveloppe) ayant des caractéristiques spéciales

Définition de CELI

Définition de RAP

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Audris Poulin-Leduc

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